Conditions générales d'utilisation

1. Objet et acceptation

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site seniors-mutuelles.fr. Toute navigation sur le site vaut acceptation pleine et entière des CGU en vigueur. À défaut d'acceptation, l'utilisateur doit cesser d'utiliser le site.

2. Service proposé

Le site met à disposition un simulateur permettant de décrire sa situation afin de recevoir des propositions de complémentaire santé adaptées aux personnes de 55 ans et plus, ainsi qu'un contenu éditorial informatif.

Le service est gratuit et sans engagement pour l'utilisateur. Aucun frais de dossier ni honoraire n'est facturé. Les comparaisons portent sur les organismes assureurs partenaires de Seniors-Mutuelles et ne prétendent pas couvrir l'intégralité du marché.

3. Accès au site

Le site est accessible 24h/24, 7j/7, sauf interruption pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure. L'éditeur ne garantit pas une disponibilité ininterrompue et ne saurait être tenu responsable des dommages liés à une indisponibilité. Les frais de connexion et d'équipement restent à la charge de l'utilisateur.

4. Obligations de l'utilisateur

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l'utilisation du simulateur.
• Ne renseigner que ses propres données, ou celles d'un tiers dûment informé et consentant.
• Ne pas détourner le site de sa finalité : extraction automatisée, tentative d'intrusion, envoi massif de formulaires, contenu illicite ou frauduleux.
• Être majeur et disposer de la capacité juridique pour souscrire un contrat d'assurance.

Des informations inexactes peuvent conduire à des propositions inadaptées ; la responsabilité de l'éditeur ne saurait alors être engagée.

5. Valeur des informations affichées

Les tarifs, garanties et niveaux de remboursement présentés sont indicatifs et susceptibles d'évoluer. Ils ne constituent pas une offre contractuelle au sens de l'article 1114 du Code civil. Seuls les documents contractuels de l'organisme assureur retenu (conditions générales et particulières, document d'information normalisé) font foi.

6. Devoir de conseil

Conformément aux articles L.521-1 et suivants du Code des assurances, un conseiller précise les exigences et besoins de l'utilisateur avant toute proposition, et remet les documents d'information requis. Un droit de renonciation de 14 jours s'applique en cas de souscription à distance, dans les conditions prévues par la loi.

7. Propriété intellectuelle

Le site et l'ensemble de ses contenus sont protégés. Toute reproduction ou réutilisation non autorisée est interdite, dans les conditions détaillées dans les mentions légales.

8. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, et l'usage des traceurs dans la page dédiée à la gestion des cookies.

9. Modification et droit applicable

L'éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment ; la version applicable est celle publiée à la date de la visite. Les CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des juridictions françaises compétentes. Le consommateur peut recourir gratuitement à la médiation de l'assurance.