Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Groupe FMG, SASU au capital de 100 euros, éditeur du site seniors-mutuelles.fr, dont le siège social est situé 60 rue François 1er, 75008 Paris (SIRET 941 746 992 00010).

Délégué à la protection des données / point de contact RGPD : contact@groupefmg.com.

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires au traitement de votre demande :

• Données d'identification : prénom, nom, adresse e-mail.
• Données de situation : code postal, âge.
• Besoins de santé prioritaires déclarés (optique, dentaire, hospitalisation, audition…). Ces informations peuvent constituer des données de santé, catégorie particulière au sens de l'article 9 du RGPD.
• Données techniques de navigation strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site.

Aucune donnée n'est collectée à votre insu, et aucun champ facultatif n'est requis pour obtenir un devis.

3. Finalités et bases légales

• Établissement de devis de complémentaire santé et mise en relation avec un conseiller — base légale : votre consentement explicite (art. 6.1.a et 9.2.a du RGPD).
• Respect du devoir de conseil et des obligations réglementaires applicables aux intermédiaires d'assurance — base légale : obligation légale (art. 6.1.c).
• Sécurité, prévention de la fraude et amélioration du service — base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f).

Le consentement est recueilli par une case à cocher non pré-cochée avant tout envoi du formulaire, et peut être retiré à tout moment sans conséquence sur la licéité du traitement antérieur.

4. Destinataires

Vos données sont destinées aux équipes internes habilitées de Seniors-Mutuelles et, avec votre consentement, aux organismes assureurs partenaires strictement nécessaires à l'établissement de vos devis.

Vos coordonnées ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins de prospection commerciale, ni diffusées à un réseau de courtiers multiples.

Nos prestataires techniques (hébergement, messagerie, outils de gestion) agissent en qualité de sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD, dans le cadre de contrats encadrant la confidentialité et la sécurité.

5. Transferts hors Union européenne

Les données sont hébergées au sein de l'Union européenne. En cas de transfert vers un pays tiers par un sous-traitant, celui-ci est encadré par une décision d'adéquation de la Commission européenne ou par les clauses contractuelles types.

6. Durées de conservation

• Demandes de devis sans souscription : 36 mois à compter du dernier contact.
• Dossiers ayant donné lieu à une souscription : durée du contrat, puis 5 ans au titre de la prescription légale (jusqu'à 10 ans pour les obligations comptables).
• Preuves de consentement : 5 ans.
• Traceurs et cookies : 13 mois maximum.

7. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement des échanges (HTTPS/TLS), contrôle des accès par habilitation, journalisation, minimisation des données et sensibilisation des collaborateurs.

8. Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, de portabilité, de retrait du consentement, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Ces droits s'exercent auprès de contact@groupefmg.com ou par courrier au siège social. Une réponse est apportée dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe. Une pièce d'identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr.

Vous pouvez également vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel (bloctel.gouv.fr).

9. Modification

La présente politique peut évoluer pour tenir compte des évolutions légales ou de nos services. La version applicable est celle publiée sur cette page à la date de votre visite.